Contrat de licence d’utilisation

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Contrat de licence d’utilisation

2017

Frima Studio Inc. – Tous droits réservés

1. INTRODUCTION

Ce produit (le « Jeu ») appartient à Frima Studio Inc. (« Frima »), une entreprise québécoise dont le siège social est situé au 395, rue Victor-Revillon, Québec, QC, G1K 3M8. Ce contrat de licence d’utilisation (le « Contrat ») est une entente entre Frima et vous qui s’applique à tous les utilisateurs de ce Jeu. Vous pouvez faire parvenir toutes questions à propos de ce Contrat ou du Jeu à cette adresse : ip@frimastudio.com

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. EN UTILISANT CE JEU, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUS LES CLAUSES DE CE CONTRAT.

SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS OU SOUS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION, UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL DOIT ACCEPTER LES CLAUSES DE CE CONTRAT AVANT QUE VOUS PUISSIEZ UTILISER CE JEU. SI VOUS, OU DANS LE CAS D’UN MINEUR, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL, N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER TOUTES LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VOUS NE POURREZ UTILISER CE JEU OU Y ACCÉDER. VEUILLEZ FAIRE IMPRIMER UNE COPIE DE CE CONTRAT ET LA CONSERVER DANS VOS DOSSIERS.

Dans ce Contrat, « vous », « votre » ou « vos » font référence à toute personne ou entité utilisant ce Jeu, ou votre parent ou tuteur légal, dans le cas d’un mineur. Sauf indication contraire, « Frima », « nous », « notre » ou « nos » font référence à Frima, ses successeurs et ses ayant-droits.

Vous reconnaissez que ce Contrat est fondé sur des considérations raisonnables et valables, la réception et la justesse desquelles est par la présente reconnue par vous. Sans limiter la généralité des dispositions précédentes, vous reconnaissez que telles considérations incluent votre usage du Jeu ainsi que la réception de données, de matériel et d’information disponibles à l’intérieur du Jeu ou par le biais de celui-ci.

2. AMENDEMENTS

Nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts à ce Contrat, incluant la Politique de confidentialité énoncée ci-dessous, en tout temps. Lorsque nous apportons des modifications à ce Contrat ou à la Politique de confidentialité, nous afficherons la version révisée et indiquerons la date de révision. Relisez le Contrat et la Politique de confidentialité d’autant plus si celles-ci ont été mises à jour depuis votre dernier accès au Jeu. Si vous n’acceptez pas le nouveau Contrat et/ou Politique de confidentialité, il ne vous sera pas permis d’utiliser ou d’accéder à ce Jeu. Tout autre règlement ou directive s’appliquant à n’importe quel usage individuel du Jeu fera partie de ce Contrat.

Frima se réserve le droit de modifier le Jeu en tout temps, incluant la suppression ou l’abandon de contenu ou de fonctionnalités. De tels ajouts, modifications ou suppressions seront effectifs dès leur implémentation. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de ces changements, mais, le cas échéant, nous le ferons d’une manière que nous jugeons appropriée, incluant, mais ne s’y limitant pas, par affichage intrajeu ou par courriel. Toute utilisation du Jeu suite à une modification constituera une acceptation de votre part des modifications, ajouts ou suppressions.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est incorporée dans ce Contrat par référence et stipule des clauses se rapportant à la collecte, à l’usage et à la divulgation de vos renseignements personnels.

4. RESTRICTIONS QUANT À L’USAGE DU MATÉRIEL

Le Jeu contient du matériel protégé, aux niveaux national et international, par la loi sur le droit d’auteur et le droit des marques de commerce. Aucun matériel (incluant, sans s’y limiter, le texte, les images, le son et/ou la vidéo) tiré de tout Jeu possédé, sous licence ou contrôlé par Frima et/ou nos entreprises affiliées, et aucun logiciel (incluant, sans s’y limiter, les images ou les fichiers incorporés à ou générés par le logiciel, ou les données accompagnant ce logiciel) (individuellement et collectivement, le « Matériel ») ne peut être copié, reproduit, republié, téléversé, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de toute manière que ce soit, ou décompilé, désassemblé ou faire l’objet d’une réingénierie inversée à l’exception du téléchargement d’un seul exemplaire dûment autorisé, et ce sur un seul appareil, pour un usage personnel et non-commercial uniquement, sous réserve que demeurent intactes toutes notices de droit d’auteur et de propriété qui y sont apposées. Toute modification au Matériel ou tout usage du Matériel à toutes autres fins constitue une violation de nos droits d’auteur, marques de commerce et/ou droits de propriété, et/ou de ceux de d’un ou de plusieurs tierce-parties. L’usage de ces Matériels sur toute autre plateforme est proscrit sans notre consentement exprès, par écrit. Tout logiciel téléchargé depuis le Jeu, incluant tout fichier et/ou image incorporé au logiciel ou généré par le logiciel, ainsi que les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel ») vous sont prêtés par nous. Nous ne vous transférons pas les droits sur le Logiciel. Vous possédez le médium sur lequel le Logiciel est enregistré, mais nous conservons tous les droits sur le Logiciel, incluant tous les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez revendre, décompiler, procéder à une réingénierie inversée ou désassembler le Logiciel. Si vous êtes détenteur d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur et croyez que votre marque de commerce ou droit d’auteur a été violée, veuillez vous rendre à la section « DÉCLARATION DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR » de ce Contrat et suivre la procédure indiquée.

5. SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Nous pouvons fournir des liens menant à des sites Web exploités par d’autres entités (« Sites Web de tierces parties »). Nous n’avons pas examiné le contenu de tous les Sites Web de tierces parties liés au Jeu et ne sommes responsables d’aucun produit ou service offerts sur ces Sites Web de tierces parties. Nous n’offrons aucune garantie concernant le contenu, la complétude ou l’exactitude de ces Sites Web de tierces parties. Tout renseignement que vous fournissez à un Site Web de tierce partie accessible depuis ce Jeu est assujetti à la politique de confidentialité de ce site, et nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont vos renseignements sont récoltés, utilisés ou gérés par ces tierces parties.

6. LE JEU

Il est interdit de :

  • Vendre, louer, distribuer ou transférer de toute autre manière ce Jeu ou des copies de ce Jeu sans avoir préalablement obtenu notre consentement exprès, par écrit.
  • Faire de la réingénierie inversée, extraire le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer un produit dérivé de ce Jeu, en totalité ou en partie.
  • Retirer, désactiver ou contourner toute indication ou notice de propriété apposée à l’intérieur du jeu.
  • Exporter ou réexporter ce Jeu ou toute copie ou adaptation de ce Jeu en violation des lois et réglementations applicables.
  • Tirer avantage d’un bogue ou exploiter une faille de conception ou de développement permettant d’accéder gratuitement à du contenu requérant normalement un achat.
  • Utiliser un logiciel tiers dans le Jeu afin d’accéder gratuitement à du contenu requérant normalement un achat.
  • Révéler à d’autres l’existence d’un bogue ou exploiter une faille de conception ou de développement permettant d’accéder gratuitement à du contenu requérant normalement un achat.

Vous comprenez que si vous ne respectez pas ces règlements, votre compte pourrait être suspendu, banni du Jeu OU même être supprimé sans avis préalable.

7. ACHATS INTRA-JEU

De temps à autre, il se pourrait que vous achetiez des produits ou services dans le Jeu (« Items »). En ce qui concerne ces Items, vous comprenez qu’à l’exception du droit d’utiliser ces derniers dans le Jeu, aucun autre droit ou titre ne vous sont concédés. Nous pouvons contrôler, modifier, discontinuer ou gérer ces Items, voire leur fixer un nouveau prix ou réglementer leur utilisation, et ce en tout temps et pour n’importe quelle raison. Frima se réserve le droit de discontinuer des Items, limiter la vente de certains d’entre eux, et rejeter, corriger, annuler ou modifier des Items en tout temps, y compris préalablement à l’acceptation de votre commande par Frima, et ce sans avis préalable.

Une fois la commande d’un Item acceptée par Frima, aucun retour, remboursement, échange, remplacement, ou annulation n’est permis, sauf lorsque requis par la loi applicable.

Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer l’exactitude des descriptions et des prix des Items, il est possible que des erreurs surviennent. Frima se réserve le droit de corriger les erreurs dans les descriptions et/ou les prix des Items en tout temps, préalablement à l’acceptation d’une commande déjà passée.

8. CONFLITS DE JURIDICTIONS

Ce Jeu est la propriété de Frima. Les bureaux de Frima sont situés dans la ville de Québec, au Canada. Si vous accédez à ce jeu et l’utilisez à partir d’un autre pays ou d’une autre juridiction, vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois locales, si et dans la mesure où lesdites lois sont applicables. Ce Contrat est gouverné et interprété en vertu des lois de la province de Québec et du Canada exclusivement, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que, à l’exception des indications ci-dessous, toute action en justice ou en équité résultant de ou en lien avec ce Contrat devra être déposée devant la Cour compétente du Canada, située dans la ville de Québec, au Canada, et par la présente vous consentez à vous en remettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux pour toutes actions en justice. Toute procédure résultant de ce Contrat sera tenue en anglais ou en français.

Cette clause n’interdit pas au consommateur d’appliquer la loi de son lieu de résidence et d’accepter la juridiction de son lieu de résidence si les lois nationales et internationales le prescrivent. Aucune partie de ce Contrat ne sera considérée comme affectant tout droit accordé par la loi ou autre droit de consommateur dont vous pourriez jouir sous les lois locales et qui ne peuvent être ou n’ont été modifiées, limitées ou restreintes par ce Contrat.

9. RESILIATION

Ce Contrat est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties impliquées. Vous pouvez résilier ce Contrat en tout temps en détruisant toutes les copies et installations du Jeu, tout le Matériel, ainsi que tout document s’y rapportant et que vous avez en votre possession, selon les termes de ce Contrat ou pas. Ce Contrat sera résilié sans avis préalable et à notre discrétion si vous négligez de vous conformer aux clauses et aux dispositions de ce Contrat. Au moment de la résiliation, vous devez détruire toutes les copies et installations du Jeu, tout le Matériel, ainsi que tout document s’y rapportant et que vous avez en votre possession.

10. INDEMNISATION

PAR LA PRÉSENTE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER FRIMA ET À L’EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE ET ENVERS TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, REVENDICATION, DOMMAGES-INTÉRÊTS, COÛTS ET FRAIS, INCLUANT TOUS FRAIS JURIDIQUES QUE FRIMA PEUT ENCOURIR EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE : (I) TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DE CE CONTRAT; (II) VOTRE UTILISATION DE CE JEU; ET/OU (III) TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DE TOUT DROIT OU LOI BÉNÉFICIANT À UNE TIERCE PARTIE. VOUS DEVEZ COOPÉRER AUX MIEUX DE VOS CAPACITÉS AVEC FRIMA À LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE SITUATION AUTREMENT ASSUJETTIE À UN INDEMNISATION DE VOTRE PART.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation et l’exploration du Jeu sont à vos propres risques. Si vous êtes insatisfait de tout Matériel contenu dans le Jeu ou de toute disposition de ce Contrat, votre seul recours est de cesser tout accès et toute utilisation du Jeu. Nous ne garantissons pas que les fonctionnalités incluses dans le Matériel seront ininterrompues ou sans erreur, et/ou que les défauts seront corrigés. Nous ne faisons aucune garantie en lien avec l’usage ou les résultats liés à l’usage du Matériel de ce Jeu en termes d’exactitude, de fiabilité ou autre. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que nous et/ou nos sociétés affiliées ne sommes aucunement responsables de la conduite diffamante, offensante ou illégale d’un utilisateur.

EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS AYANT_DROITS, NOS FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU JEU NE SERONS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS SPÉCIAUX ET PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU JEU, DE VOTRE UTILISATION DU JEU OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU ET LES MATÉRIELS QU’IL CONTIENT, OU CE CONTRAT, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES VISANT À NUIRE À L’ENTREPRISE, LES PROFITS PERDUS, LES ÉCONOMIES PERDUES OU LES REVENUS PERDUS, QUE L’ACTION SOIT CONTRACTUELLE, QU’ELLE RÉSULTE D’UN DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT, PEU IMPORTE SI NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS CONCÉDANTS, NOS FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE JEU AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS CONCÉDANTS ET TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU JEU NE SERONS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ PAR UNE TIERCE PARTIE AUX INSTALLATIONS DE TRANSMISSION OU AUX ÉQUIPEMENTS DE TOUTE AUTRE PARTIE, NI DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ, LA MODIFICATION, LE VOL, LA PERTE OU LA DESTRUCTION DES SYSTÈMES RÉSEAU, DES APPLICATIONS, DES FICHIERS DE DONNÉES, DES PROGRAMMES, DES PROCÉDURES OU DES RENSEIGNEMENTS, QUE CE SOIT PAR ACCIDENT, PAR MOYENS FRAUDULEUX, AU MOYEN D’UN APPAREIL OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, À MOINS QUE LES DOMMAGES N’AIENT ÉTÉ CAUSÉS PAR UN ACTE INTENTIONNEL POSÉ PAR NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS CONCÉDANTS, NOS FOURNISSEURS OU TOUT AUTRE TIERCE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DU JEU. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS CE CONTRAT S’APPLIQUENT MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS OFFICIELS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Il est possible que la loi applicable ne permette pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages indirects ou consécutifs. En pareil cas, les limitations ou les exclusions ci-haut ne s’appliquent pas à vous. Cependant, en aucun cas notre responsabilité totale envers vous (le cas échéant) pour tout dommage, perte et cause d’action, que l’action soit contractuelle, qu’elle résulte d’un délit civil (incluant mais ne se limitant pas à la négligence) ou de toute autre nature, n’excédera le montant que vous nous avez payé pour le Jeu, le cas échéant. SI VOUS TRANSMETTEZ, INTRODUISEZ OU CAUSEZ, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, UNE INTERRUPTION TECHNIQUE DE NOTRE JEU OU DU SERVICE QUI VOUS TRANSMET NOTRE JEU, VOUS ACCEPTEZ D’EN ASSUMER LES RESPONSABILITÉS ET LES COÛTS (INCLUANT DES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS) ENTRAÎNÉS PAR TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR DES TIERCES PARTIES EN RAISON DE TELLES INTERRUPTIONS TECHNIQUES. POUR LES BESOINS DE CE CONTRAT, « INTERRUPTION TECHNIQUE » COMPREND LA DISTRIBUTION NON SOLLICITÉE DE PUBLICITÉ OU DE CHAÎNES DE LETTRES, LA PROPAGATION DE VERS OU VIRUS INFORMATIQUES OU DE TOUT AUTRE CODE NUISIBLE, ET/OU POUR ACCÉDER ILLÉGALEMENT À UNE AUTRE MACHINE PAR LE BIAIS DU JEU. DE PLUS, VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUTE TRANSMISSION EFFECTUÉE À TRAVERS LE JEU ET CONSENTEZ À NE TÉLÉVERSER, AFFICHER OU DE RENDRE DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DANS LE JEU TOUT MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ D’UN TIERS SANS D’ABORD OBTENIR L’AUTORISATION EXPRESSE DU PROPRIÉTAIRE DE TEL DROIT DE PROPRIÉTÉ. VOUS SEREZ TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES, PERTES, COÛTS OU DÉPENSES (INCLUANT DES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS) ENCOURUS PAR UNE INFRACTION AU DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉVERSEMENT, DE L’AFFICHAGE OU DE TOUTE AUTRE SOUMISSION DE MATÉRIEL DE VOTRE PART.

12. CLAUSES GÉNÉRALES

La présente constitue la totalité de l’entente entre les parties relativement aux sujets qui y sont traités et ne peut être modifiée que par écrit.

Si une modalité quelconque de ce Contrat est jugée illégale, nulle ou non applicable : (i) telle modalité (entière ou en partie, selon le cas) sera modifiée de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention originale des parties conformément à la loi applicable, et (ii) les autres termes, dispositions, clauses et restrictions de ce Contrat resteront en vigueur. Nonobstant ce qui précède, si toute disposition de ce Contrat jugée nulle, non avenue, inefficace ou invalide par un arbitre ou un tribunal compétent ne peut être modifiée par tel arbitre ou tribunal afin de refléter le plus fidèlement possible les intentions originales des parties, cette disposition sera considérée séparable de ce Contrat. Votre utilisation du jeu ne crée pas et n’est pas considérée comme créant une relation mandataire, une coentreprise ou tout autre type de relation légale entre Frima et vous. Ce Contrat ne peut être cédé par vous.

Le non-respect de ce Contrat de notre part pour cas de force majeure, guerre, incendie, émeute, terrorisme, tremblement de terre, actions d’une institution fédérale, provinciale ou locale, ou pour toute autre raison au-delà de notre contrôle ne sera pas considérée comme un bri de ce Contrat.

Ce Contrat, ainsi que les éléments qui en font partie par voie de référence, constitue l’entente complète entre nous relative au Jeu et remplace toutes les autres ententes (orales ou écrites) relatives au Jeu. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE CE CONTRAT OU N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CONSENTIR À CE CONTRAT, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE JEU.

Ce Contrat prend effet en tant qu’entente et séparément en tant qu’avis, limitant les bases sur lesquelles Frima distribue le Jeu. Toute renonciation d’une disposition quelconque de ce Contrat de notre part ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de ladite disposition ou de toute autre disposition, et notre abstention à faire valoir un droit ou une disposition en vertu ce Contrat ne constitue en rien une renonciation de tel droit ou disposition. Dans ce Contrat, le mot « incluant » est utilisé à titre illustratif comme s’il était suivi de l’expression « mais sans s’y limiter ». Les titres de la présente sont inclus à titre de commodité et de référence et ne limitent ni n’affectent ce Contrat.

ALLÉGATIONS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR.

Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la clôture, dans les circonstances appropriées, déterminées à notre seule discrétion, des comptes d’utilisateurs qui ne respectent pas les droits d’auteur. Les notifications d’allégation de violation des droits d’auteur doivent être transmises à l’agent désigné du fournisseur de service.

Les notifications doivent être transmises à l’agent désigné suivant :

Fournisseur de service : Frima Studios Inc.

Adresse complète de l’agent désigné : 395, rue Victor-Revillon, Québec, QC, G1K 3M8.

Numéro de téléphone de l’agent désigné : +1 (418) 529-9697

Numéro de télécopieur de l’agent désigné : +1 (418) 529-5869

Pour que votre notification soit prise en compte, elle doit être écrite et inclure ce qui suit :

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d’un droit exclusif prétendument violé;
  • Une identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur est présumé avoir été enfreint ou, dans l’éventualité où plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur apparaissant sur un site en ligne unique seraient couvertes par une notification unique, la liste complète de ces oeuvres;
  • L’identification du matériel prétendument en violation ou le sujet d’une violation et devant être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements suffisamment complets pour permettre de localiser le Matériel;
  • Des renseignements suffisamment complets pour permettre de communiquer avec le plaignant;
  • Une déclaration indiquant que le plaignant croit en toute bonne foi que le matériel est utilisé d’un manière non autorisée par son propriétaire, son agent, ou la loi; et
  • Une déclaration indiquant que les renseignements inclus dans la notification sont exacts, et sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif faisant l’objet d’une infraction.